Le président Bouteflika a installé les membres de l’Organe anti-corruption
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DIA- 15 septembre 2016: Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a désigné les membres de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, indique la présidence de la République dans un communiqué rendu public jeudi. Ces désignations entrent dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution.
« Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 202 de la Constitution, Son Excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, vient de procéder, par décret présidentiel daté du 12 Dhou El-Hidja 1437 correspondant au 14 septembre 2016, à la nomination de la composante de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption », précise le communiqué.
Cet organe est composé de Mohamed Sebaibi (président), Khadidja Meslem (membre), Maya Fadel, éps Sahli (membre), Abdeldjalil Kassoussi (membre), Nabila Boukhoubza, éps Allam (membre), Abdelmalek Yacoubi (membre), et Abdelkrim Bali (membre).
« Constitutionnellement, l’Organe a pour mission, notamment, de proposer et de contribuer à animer une politique globale de prévention de la corruption, consacrant les principes de l’Etat de droit et reflétant l’intégrité, la transparence ainsi que la responsabilité dans la gestion des biens et des deniers publics », explique la même source.
« L’Organe est une autorité administrative indépendante jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il exerce les missions prévues par l’article 20 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, complétée ».
L’ONPLCC, une autorité administrative indépendante, placée auprès du Président de la République.,,
L’article 202 de la Constitution stipule qu' »il est institué un Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, autorité administrative indépendante, placée auprès du Président de la République. Il jouit de l’autonomie administrative et financière ».
Selon le même article, « l’indépendance de l’Organe est notamment garantie par la prestation de serment de ses membres et fonctionnaires, ainsi que par la protection qui leur est assurée contre toute forme de pression ou d’intimidation, de menaces, outrages, injures ou attaques de quelle que nature que ce soit, dont ils peuvent être l’objet à l’occasion de leur mission ».
Les missions de cet organe sont définies, pour leur part, dans l’article 203 de la Constitution qui précise qu’il est chargé notamment « de proposer et de contribuer à animer une politique globale de prévention de la corruption, consacrant les principes de l’Etat de droit et reflétant l’intégrité, la transparence ainsi que la responsabilité dans la gestion des biens et des deniers publics ».
L’ONPLCC adresse au Président de la République un rapport annuel d’évaluation de ses activités liées à la prévention et à la lutte contre la corruption, « mentionnant les insuffisances qu’il a relevées en la matière et des recommandations proposées, le cas échéant », stipule le même article.
Le président Bouteflika a, à maintes fois, réitéré la volonté de l’Algérie à lutter contre la corruption, un phénomène qui affecte l’économie nationale et entrave le développement socio-économique du pays. Pour ce faire l’Algérie a adopté plusieurs textes de lois pour mettre à jour son arsenal législatif et mis en place des organes consacrés à la prévention et à une lutte efficace contre le fléau de la corruption.
La mise en place de l’ONPLCC vient renforcer les autres mécanismes mis en place par les pouvoirs publics depuis quelques années afin de lutter contre ce phénomène. Au plan international, l’Algérie est l’un des premiers Etats signataires de la Convention des Nations unies contre la corruption, le 9 décembre 2003, et la ratification est intervenue par un décret présidentiel datant du 19 avril 2004.
Dans le cadre du mécanisme d’examen de l’application de cette convention, l’Algérie a « fait l’objet en 2013 d’une évaluation par les pairs au titre du premier cycle d’examen qui a porté sur deux chapitres de la Convention des Nations unies contre la corruption, relatifs notamment aux « incriminations, détection et répression » et à « la coopération internationale ».
Kamel Cherif