Le Président Bouteflika signe la Loi de finances 2018 (vidéo)
DIA-28 décembre 2017 : Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé mercredi à Alger la Loi de finances 2018. Le chef de l’Etat a apposé sa signature sur le texte portant Loi de finances 2018 au siège de la présidence de la République, en présence de hauts responsables de l`Etat et de membres du gouvernement.
La Loi de finances 2018 prévoit une série de mesures législatives et fiscales allant dans le sens de la consolidation de l’investissement productif et du renflouement des recettes budgétaires tout en maintenant le dispositif de la solidarité nationale.
Sur le plan budgétaire, le texte prévoit des dépenses globales de 8.628 milliards de dinars (mds DA) composées de 4.043,31 mds DA de dépenses d’équipement et de 4.584,46 mds DA de dépenses de fonctionnement. Le plafond d’Autorisation de programme a été fixé à 3.170,5 mds DA pour couvrir le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d’être inscrits au cours de l’année 2018, précise la LF 2018.
Outre les dépenses d’équipement mobilisées pour les mêmes secteurs socio-économiques que ceux dans les lois de finances précédentes, il est prévu de puiser dans le budget d’équipement pour le règlement des créances détenues sur l’Etat pour un montant de 400 mds DA.
Adoption d’un projet de loi sur la protection des personnes physiques dans le traitement des données personnelles
Un projet de loi relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, a été adopté par le Conseil des ministres. Ce nouveau texte « accompagnera le développement du traitement numérique des données administratives, juridiques et financières, dans des secteurs de plus en plus nombreux du service public » et « régulera la protection des personnes physiques lors du traitement de leurs données à caractère personnel », précise un communiqué rendu public à l’issue de la réunion du Conseil des ministres.
A ce titre, le projet de loi énonce notamment « l’exclusion des données à usage privé exclusif du traitement en l’objet, la nécessité de l’accord de la personne concernée lors du traitement de ses données personnelles, sauf dans des situations d’obligations légales, essentiellement judiciaires, l’institution d’une protection renforcée pour la protection des données personnelles de l’enfant et l’institution d’une Autorité nationale de protection des données à caractère personnel, placée auprès du Président de la République ».
Le Conseil des ministres a également adopté un projet de loi relatif à la révision du Code de procédure pénale.
Cette révision « concerne d’abord le casier judiciaire, que les citoyens résidant à l’étranger pourront à l’avenir retirer au niveau des ambassades et des consulats », précise le communiqué, indiquant que le citoyen « pourra également consulter son casier judiciaire N 2, ce qui évitera les situations où des justiciables sont condamnés sans le savoir ».
La révision instituera aussi le casier judiciaire pour les personnes morales, ce qui « consolidera la transparence des transactions », relève la même source. Au titre de la même révision, le régime de la contrainte par corps « ne sera désormais mis en œuvre qu’à l’issue d’un jugement définitif ».
Enfin, la révision du Code de procédure pénale « permettra aux citoyens condamnés par des juridictions étrangères avec inscription au casier judiciaire, de solliciter leur réhabilitation auprès des juridictions algériennes à l’issue des délais légaux ».
A la suite de l’adoption de ces deux projets de loi, le président de la République a invité le Gouvernement « à poursuivre l’approfondissement de la réforme de la justice, qui a déjà franchi de nombreuses étapes, et qui devra aussi prendre en charge les dispositions de la Constitution révisée l’année dernière, notamment celles relatives à la protection des droits et des libertés des citoyens ».
Le chef de l’Etat a également insisté pour que la Justice « s’adapte, par ses lois et par ses compétences humaines, aux conséquences des mutations économiques nationales, de sorte à arbitrer les litiges et conflits du monde des affaires ».
Adoption de trois décrets présidentiels relatifs aux hydrocarbures
Le Conseil des ministres a adopté aussi trois décrets présidentiels relatifs à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures. Deux de ces décrets approuvent des contrats par lesquels l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) attribue à Sonatrach la recherche et l’exploitation sur le périmètre dénommé « Bourahat » (wilaya d’Illizi) et sur le périmètre dénommé « Ahnet » (wilaya d’Adrar), indique un communiqué rendu public à l’issue de la réunion du Conseil des ministres.
Le troisième décret approuve un avenant à un contrat, conclu en 2000 entre Sonatrach et les sociétés Petronas (Malaisie) et Cepsa (Espagne), pour l’exploitation du périmètre de « Rhoude Erroumi ». Cet avenant approuve la cession par Petronas à Cepsa de la totalité de ses parts sur ce périmètre.