Le président et les membres du Conseil Constitutionnel prêtent serment
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DIA-18 octobre 2016: Le président et les membres du Conseil Constitutionnel ont prêté mardi serment devant le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, en application de l’article 183 de la Constitution. A cette occasion, le chef de l’Etat a félicité le président et les membres du Conseil Constitutionnel et leur a notamment souhaité plein succès dans l’accomplissement des missions dévolues au Conseil.
Le Conseil constitutionnel est une institution indépendante qui veille au respect de la constitutionnalité des lois, des traités et des règlements et à la régularité des différents scrutins. Doté de l’autonomie administrative et financière, le Conseil Constitutionnel est composé de douze (12) membres : quatre (4) désignés par le président de la République, dont le président et le vice-président du Conseil, deux (2) élus par l’Assemblée populaire nationale, deux (2) élus par le Conseil de la nation, deux (2) élus par la Cour suprême et deux (2) élus par le Conseil d’Etat.
Les missions du Conseil Constitutionnel ont été renforcées et élargies à la faveur de la dernière révision constitutionnelle de février dernier où plusieurs nouveaux articles ont été introduits relatifs aux attributions de cette institution.
Le président de la République désigne, pour un mandat unique de 8 ans, le président et le vice-président du Conseil constitutionnel alors que les autres membres du Conseil remplissent un mandat unique de 8 ans et sont renouvelés par moitié tous les 4 ans.
Les missions du Conseil Constitutionnel ont été renforcées et élargies à la faveur de la dernière révision constitutionnelle de février dernier où plusieurs nouveaux articles ont été introduits relatifs aux attributions de cette institution.
Le président de la République désigne, pour un mandat unique de 8 ans, le président et le vice-président du Conseil constitutionnel alors que les autres membres du Conseil remplissent un mandat unique de 8 ans et sont renouvelés par moitié tous les 4 ans.
Ont assisté à cette cérémonie le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Larbi Ould Khelifa, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, le ministre d’Etat, directeur de Cabinet à la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, le ministre d’Etat, conseiller spécial du président de la République, Tayeb Belaïz, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, le président de la Cour suprême, Slimane Boudi et la présidente du Conseil d’Etat, Soumia Abdessedouk.
Kamel Cherif