Présidentielle: les candidats tenus de déclarer les sources de financement de leurs campagnes électorales
DIA-16 novembre 2019: Les cinq (5) candidats en lice pour l’élection présidentielle du 12 décembre prochain sont tenus de déclarer les sources de financement de leurs campagnes électorales, et ce conformément aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral, et ce en vue de garantir un processus électoral régulier et transparent.
A ce titre, l’article 190 du régime électoral stipule que les campagnes électorales sont financées au moyen de ressources provenant de la contribution des partis politiques, de l’aide éventuelle de l’Etat, accordée équitablement et des revenus des candidats.
L’article 191 de la même loi interdit à tout candidat à une élection à un mandat national ou local de recevoir, de manière « directe » ou « indirecte », des dons en espèces, en nature ou toute autre contribution quelle qu’en soit la forme, émanant d’un Etat étranger ou d’une personne physique ou morale de nationalité étrangère.
Les dépenses de campagne d’un candidat à l’élection du Président de la République ne peuvent excéder un plafond de cent millions de dinars (100.000.000 DA) pour le premier tour. Ce montant est porté à cent vingt millions de dinars (120.000.000 DA) en cas de deuxième tour, précise l’article 192.
Aux termes de l’article 193 de la même loi, « tous les candidats à l’élection présidentielle ont droit, dans la limite des frais réellement engagés, à un remboursement forfaitaire de l’ordre de dix pour cent (10%) ».
« Le candidat à l’élection du Président de la République ou à la liste de candidats aux élections législatives, est tenu d’établir un compte de campagne retraçant, selon leur origine et selon leur nature, l’ensemble des recettes perçues et des dépenses effectuées. Ce compte, présenté par un expert comptable ou un commissaire aux comptes, est adressé au Conseil constitutionnel et à l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) », souligne 196.
Le compte du Président de la République élu, est publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, selon le même article qui précise que les comptes des candidats sont déposés auprès du Conseil constitutionnel.
En cas de rejet du compte de campagne électorale par le Conseil constitutionnel, il ne peut être procédé aux remboursements prévus aux articles 193 et 195 de la présente loi organique.
A ce titre, le membre de l’ANIE, Karim Khelfane avait rappelé que l’une des principales missions de cette Autorité est de veiller à ce que le scrutin soit « démocratique, transparent et propre », indiquant, à ce sujet, que l’Autorité « s’engage à s’attarder » sur la question de la provenance du financement de la campagne électorale ».
Il avait assuré, en outre, que l’argent des candidats « sera filtré par un commissaire au compte » et que des « investigations » seraient menées par l’ANIE dans ce sens.
Pour ce qui est des appréhensions sur le financement de la campagne électorale par de l »argent sale’, le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, Hassen Rabehi avait affirmé que « cette échéance se déroulera dans de bonnes conditions, au regard des moyens et des procédures légales et administratives décidées dans le cadre de la démarche visant à protéger ce rendez-vous historique, grâce à la conjugaison des efforts de tous les citoyens », ajoutant que « l’ère de la corruption est révolue et la Justice a prouvé qu’elle est à l’affût de tous les corrompus ».
La campagne électorale de la Présidentielle du 12 décembre prochain est marquée par l’élaboration d’une charte d’éthique des pratiques électorales qui sera signée, samedi à la veille du lancement de la campagne électorale, par l’ANIE, les candidats et les médias. Dans sa 14e clause, cette charte engage les candidats à « ne pas recourir, durant la campagne électorale, aux moyens et avantages dont ils jouissent de par leur fonction ».
Les cinq candidats à la prochaine Présidentielle ont été destinataires d’une copie de la charte qu’ils n’ont pas contesté », a fait savoir l’ANIE.
La signature de la charte « ne sera pas obligatoire », toutefois les candidats, l’ANIE et les médias procèderont à la signature de ce document de par son importance pour le bon déroulement de la campagne électorale.
Pour contrôler le financement de la campagne des cinq candidats, l’ANIE fera appel à des commissaires aux comptes qui auront à vérifier les sources financières du candidat. En cas de doute, ils demandent au candidat de révéler les sources de financement de la campagne si les dépenses sont excessives.