Protection des droits d’auteurs: l’ONDA signe un partenariat avec IRIS

DIA-01 juillet 2018: L’Office national des droits d’auteur et droits voisins (Onda) et la société commerciale Saterex, propriétaire de la marque «Iris», ont procédé hier matin à la signature d’une convention portant licence de droits d’auteur. La convention a été signée pour l’Onda par son directeur général, Samy Bencheikh El Hocine et pour Iris par Guidoum Djamel, directeur général adjoint. Cette convention entrera en vigueur avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2018 et permettra à de nombreux artistes, auteurs et producteurs nationaux et étrangers une juste et légitime rémunération au titre de l’exploitation de leurs œuvres et prestations artistiques, dans le cadre des services de téléphonie mobile et de la redevance au titre de la copie privée. À travers cette convention Iris s’engage dans la voie du respect des droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur et droits voisins.

C’est le quatrième constructeur de téléphones mobiles avec lequel l’ONDA s’est conventionné après Oppo, Samsung et Condor. 

Les sommes récoltées par l’ONDA au titre de la redevance sur la copie privée, représentent en moyenne 6% du prix de la vente finale du produit. 70% de ces sommes seront ensuite reversées aux artistes. Les 30% restants sont destinés à la promotion culturelle et au soutien du programme culturel, le sponsoring des festival, la production de films ou encore l’organisation de salons culturels, a précisé le patron de l’ONDA.   

Salim Bey