Réduction des peines de Sellal et Ouyahia : s’achemine-t-on vers la relaxation de Tartag et Toufik ?
DIA-18 novembre 2020: Tout porte à croire que l’on s’achemine vers l’acquittement de Atmane dit Bachir Tartag et Mohamed Mediene, après l’acceptation du pourvoi en cassation et renvoi de l’affaire sur demande des accusés.
La Chambre criminelle près la Cour suprême a rendu mercredi un arrêt concernant l’affaire de pourvoi en cassation introduit par le Procureur général militaire près la Cour d’appel de Blida, Bouteflika Said, Tartag Athmane, Louisa Hanoune et Mediene Mohamed portant acceptation du pourvoi en cassation et renvoi de l’affaire et des parties devant la Cour d’appel militaire de Blida.
Said Bouteflika, frère et conseiller spécial de l’ex-président de la République Abdelaziz Bouteflika ne devrait pas bénéficier de relaxation en raison de son implication dans plusieurs affaires.
Selon l’Agence officielle APS qui rapporte l’information, «en date du 18 novembre 2020, la Chambre criminelle près la Cour suprême, section III, a rendu un arrêt concernant l’affaire de pourvoi en cassation introduit par le Procureur général militaire près la Cour d’appel de Blida, Bouteflika Said, Tartag Athmane, Louiza Hanoune et Mediene Mohamed, portant acceptation, dans le fonds et la forme, de la cassation, l’annulation de la décision en appel et le renvoi de l’affaire et des parties devant la Cour d’appel militaire de Blida, qui sera formée d’une autre composante pour y statuer, conformément à la loi», lit-on dans le communiqué du procureur général de la Cour suprême.
Pour rappel, le Tribunal militaire de Blida avait condamné en septembre 2019 ces accusés, Tartag, MEdiene, Said Bouteflika et LouizaHanoune à quinze (15) ans de réclusion criminelle. Il avait aussi condamné par contumace Nezzar Khaled, Nezzar Lotfi, et Benhamdine Farid, en fuite hors du territoire national, à vingt (20) années de réclusion criminelle.
Toutefois, la secrétaire générale du Parti des travailleurs, Louisa Hanoune, a pu quitter en février dernier la prison militaire de Blida. L’accusation pour complot contre l’autorité de l’Etat et de l’Armée a été levée pour Louisa Hanoune mais maintenue pour les autres accusés. Hanoune avait été condamnée à trois ans de prions dont neuf mois fermes. Il se trouve qu’elle avait déjà passé 9 mois en prison et aura purgé sa peine. Elle est accusée de ne pas avoir signalé aux autorités du pays le contre l’autorité de l’Etat et de l’Armée
La décision de rouvrir le dossier de Toufik et Tartag coïncide avec la décision de la Cour d’Alger de réduire les peines de Sellal et Ouyahia à 5 ans de réclusion.
En effet, la Cour d’Alger (Chambre pénale) a condamné ce mercredi l’homme d’affaires Mahiedine Tahkout à 14 de prison ferme et les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal à une peine 5 de réclusion, tous inculpés dans des affaires de corruption.
Les anciens ministres Youcef Yousfi et Ammar Ghoul ont écopé de 18 mois avec sursis. Le juge a également prononcé l’acquittement en faveur de l’ancien ministre Abdelghani Zaalane. Le Procureur général près la Cour d’Alger (chambre pénale) avait requis le 8 novembre dernier des peines de 18 ans de prison ferme à l’encontre de l’homme d’affaires, Mahieddine Tahkout, et 12 années de prison ferme à l’encontre des Ex-Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, poursuivis pour des faits liés à la corruption.
Le représentant du parquet a également requis une amende de 8 millions de Da à l’encontre de Tahkout, et 3 millions de DA pour chacun des deux accusés, Sellal et d’Ouyahia, avec confiscation de tous leurs biens.
Le Procureur général avait également requis une peine de dix (10) ans de prison à l’encontre des anciens ministres, Youcef Yousfi, Ammar Ghoul et Abdelghani Zaalane, ainsi qu’une peine de 6 ans de prison ferme à l’encontre de l’ancien wali de Skikda, Faouzi Belhocine.
Amir Hani