Soupçonné de Djihadisme en France, un Algérien remporte une victoire d’étape contre son assignation à résidence
DIA-17 septembre 2017: Agé de 43 ans, l’Algérien Kamel Daoudi, condamné en 2006 en France dans une affaire de terrorisme, a remporté vendredi une victoire d’étape au Conseil d’Etat dans la procédure engagée pour contester son assignation à résidence, qui dure depuis 2008.
Le rapporteur public de la haute juridiction administrative, dont les avis sont souvent suivis, a estimé à l’audience que son cas posait une « difficulté sérieuse de constitutionnalité ».
Il a donc préconisé au Conseil d’Etat, dont la décision a été mise en délibéré sans précision de date, de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité posée par Kamel Daoudi au Conseil constitutionnel.
Ce dernier, s’il était saisi, devrait dire si les dispositions du droit des étrangers qui permettent d’assigner certaines personnes à résidence sans limitation de durée et en les déplaçant à plusieurs reprises, sont conformes à la Constitution.
Kamel Daoudi a été condamné fin 2005 en appel à six ans de prison ainsi qu’à une interdiction définitive du territoire pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », et déchu de sa nationalité française. Dans le procès dit des » lieutenants de Ben Laden » Kamel Daoudi était soupçonné d’avoir préparé un attentat contre l’ambassade des États-Unis à Paris en 2001. Il était membre d’un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda. Paradoxalement, c’est une décision de la Cour européenne des droits de l’homme qui, en interdisant son expulsion vers l’Algérie pour le protéger, a créé sa situation administrative « kafkaïenne et ubuesque »
Depuis sa libération de prison en 2008, il a transité par Aubusson (Creuse), Longeau-Percey, Fayl-Billot (Haute-Marne), Lacaune et, depuis 2011, Carmaux (Tarn).
En novembre 2016 toutefois, ce père de famille, marié à une enseignante, avait à nouveau été déplacé après une perquisition réalisée dans le cadre de l’état d’urgence. Les autorités lui reprochent en particulier d’avoir cherché des informations sur les policiers de sa commune de résidence.
Kamel Daoudi vit depuis dans un hôtel en bordure d’autoroute distant de 450 kilomètres, à Saint-Jean d’Angély (Charente-Maritime).
Lamine Réda