Suite à la démission du Président Bouteflika : Bensalah ou Belaiz assureront la période de transition
DIA-03 avril 2019: Suite à la démission du Président Abdelaziz Bouteflika, c’est le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah ou le président du Conseil constitutionnel, Tayeb Belaiz, qui assureront l’intérim, selon les dispositions de l’article 102 de la Constitution.
Cet article stipule dans son alinéa 4 : «En cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République.
Il communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit. Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l’Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées».
Comme Bensalah ne fait pas l’unanimité, il pourrait être amené à démissionner. Dans ce cas de figure, le même article 102 ajoute : «En cas de conjonction de la démission ou du décès du Président de la République et de la vacance de la Présidence du Conseil de la Nation, pour quelque cause que ce soit, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate à l’unanimité la vacance définitive de la Présidence de la République et l’empêchement du Président du Conseil de la Nation. Dans ce cas, le Président du Conseil constitutionnel assume la charge de Chef de l’Etat dans les conditions fixées aux alinéas précédents du présent article et à l’article 104 de la Constitution».
L’article 110 de la Constitution stipule aussi dans son deuxième alinéa que «Dans le cas de la démission ou du décès du Président de la République, ou tout autre empêchement, le Président du Conseil de la Nation assume en tant que Chef de l’Etat et dans les mêmes conditions que le Président de la République, toutes les prérogatives exigées par l’état de guerre.
En cas de conjonction de la vacance de la Présidence de la République et de la Présidence du Conseil de la Nation, le Président du Conseil constitutionnel assume les charges de Chef de l’Etat dans les conditions prévues ci-dessus».
Pour ce qui est l’actuel gouvernement, la Constitution prévoit son maintien. L’article 104 de la Constitution énonce : «Le Gouvernement en fonction au moment de l’empêchement, du décès ou de la démission du Président de la République, ne peut être démis ou remanié jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau Président de la République».
Amir Hani