Traite des personnes : regrets et précisons de l’Algérie au rapport américain
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DIA- 03 juillet 2016: La réaction de l’Algérie, par le biais du ministère des Affaires étrangères, a été prompte et sans appel aux accusations infondées des Etats-Unis d’Amérique concernant la traite des personnes. Le 16e rapport du département d’Etat américain sur
la traite des personnes a classé, encore une fois, l’Algérie dans une « catégorie3 » regroupant des Etats qui, selon les auteurs, « ne se conforment pas pleinement aux normes minimales pour l’élimination de la traite et ne font pas d’efforts pour atteindre cet objectif ». Il s’agit d’une récidive de la part des Américains qui avaient épinglé l’Algérie l’année dernière.
L’Algérie de par ses principes et ses fondements interdit la traite des personnes et la lutte contre ce phénomène. En ce sens, le Code pénal punit ceux qui sont accusés de traie des personnes.
En ce sens, le MAE relève avec un « profond regret », que le 16e rapport fallacieux du département d’Etat américain sur la traite des personnes classe, encore une fois, l’Algérie dans une « catégorie 3 » regroupant des Etats qui, selon les auteurs, « ne se conforment pas pleinement aux normes minimales pour l’élimination de la traite et ne font pas d’efforts pour atteindre cet objectif ».
Le ministère déplore cette appréciation qui, « loin de résulter d’une évaluation rigoureuse de la situation, continue de puiser surabondamment à des sources approximatives et manquant de crédibilité et de se fonder sur des informations erronées, voire fallacieuses ».
La note, qui « ne prend pas l’exacte mesure des efforts significatifs consentis par notre pays en matière de prévention de la traite des personnes, ne rend certainement pas justice à la posture claire et active qui est celle de l’Etat algérien sur cette problématique dans son ensemble, le fléau de la traite des personnes étant un phénomène marginal en Algérie et étranger aux valeurs et coutumes de la société algérienne », relève la même source.
En effet, l’Etat algérien « a traduit son engagement à lutter, avec détermination, contre ce fléau par la mise en œuvre d’une stratégie nationale en la matière, ainsi que par l’élévation prochaine du Comité interministériel chargé de coordonner les activités liées à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes en Comité national, point focal en la matière, placé sous l’autorité directe du Premier ministre pour en rehausser les capacités et l’efficacité.
« Additionnellement à l’opérationnalisation d’une politique nationale en ce domaine, ce Comité aura pour principales missions le suivi de l’application des instruments juridiques internationaux y afférents ratifiés par l’Algérie, la coopération et l’échange d’informations avec les organismes nationaux et internationaux, ainsi que la réalisation de programmes de formation et de sensibilisation sur cette question ». Le ministère des Affaires étrangères note que « la part significative que l’Algérie entend souverainement prendre dans l’élimination du phénomène transnational de la traite des personnes, dans le contexte de son engagement bien établi contre d’autres fléaux tels que le terrorisme, procède de convictions intangibles découlant de sa lutte de libération nationale qui a fondamentalement fait droit à la dignité et l’intégrité d e la personne humaine ».
« Dans la conception et la conduite de ses politiques internes et internationales, l’Algérie veille scrupuleusement à une cohérence et à une constance qu’elle souhaite pouvoir partager avec tous ses partenaires internationaux pour assurer ensemble un avenir qualitativement meilleur à tous les peuples du monde », affirme la même source.
Le Code pénal algérien punit la traite des personnes
L’Algérie demeure engagée avec détermination dans la lutte contre la traite des personnes, un engagement qui s’est traduit par l’élévation prochaine du Comité interministériel chargé de coordonner les activités liées à la prévention et à la lutte contre ce phénomène en Comité national placé sous l’autorité directe du Premier ministre pour en rehausser les capacités et l’efficacité.
C’est ainsi que l’Algérie a mis en œuvre un arsenal juridique pour incriminer tous les crimes et délits liés à la criminalité internationale dans le cadre du code pénal qui prévoit des peines sévères contres ceux qui se rendent coupables d tels délits. La loi 09-01 du 25 février 2009 modifiant et complétant l’Ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal interdit « l’exploitation de la prostitution d’autrui ou toutes autres formes d’exploitation sexuelle, l’exploitation d’autrui dans la mendicité, le travail ou service forcé, l’esclavage ou les pratiques similaires à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes ». Cette loi considère comme traite des personnes « le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’une ou plusieurs personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par l’enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiement ou d’avantages afin d’obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation ».
Il prévoit des peines d’emprisonnement de trois à 20 ans de réclusion et d’une amende financière de 300 000 à deux (02) millions de dinars, en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction.
Kamel Cherif