Le 29 janvier, dernier délai pour l’installation des nouveaux membres du Conseil de la nation
DIA-19 janvier 2019: Les nouveaux membres du Conseil de la nation seront installés le 29 janvier 2019 au plus tard, a-t-on appris auprès d’un cadre dirigeant du Front de libération nationale (FLN) qui s’est référé à l’article 130 de la Constitution.
L’article énonce : «La législature débute de plein droit le quinzième (15ème) jour suivant la date de proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel, sous la présidence du doyen d’âge de l’Assemblée Populaire Nationale, assisté des deux députés les plus jeunes. L’Assemblée Populaire Nationale procède à l’élection de son bureau et à la constitution de ses commissions. Les dispositions ci-dessus sont applicables au Conseil de la Nation».
Pour rappel, les résultats définitifs de l’élection relative au renouvellement partiel des membres élus du Conseil de la nation ont été proclamés le 14 janvier, soit après l’élection du dernier sénateur, le représentant de la wilaya de Tlemcen où le scrutin initial du 29 décembre a été annulé.
Quand on prend en compte la date du 14 janvier, il est établi que le dernier délai pour l’installation des nouveaux membres du Conseil de la nation, c’est le 28 janvier. Autrement, ils devraient être obligatoirement installés le 29 du même mois et pas après cette date.
En ce sens, la liste des membres représentants le tiers présidentiel devrait être aussi rendue publique avant cette date, soit dans moins de dix jours
Mohamed Nassim