Un avant-projet de loi pour le renforcer l’unité et la réconciliation nationales
DIA-21 juillet 2022: Le processus de la réconciliation nationale à même de renforcer l’unité nationale dans le sillage de la main tendue par le président de la République, s’accélère. Il s’agit d’unifier l’ensemble des Algériens autour de la patrie pour faire face aux défis auxquels est confronté le pays dans un contexte marqué par la mise en place d’un nouvel ordre mondial.
Devant tous ces défis, l’Algérie se doit d’unifier ses rangs et de consolider son unité nationale en privilégiant le dialogue avec tous les enfants du pays. c’est dans ce sens que le gouvernement a examiné, lors de sa réunion jeudi, présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, un avant-projet de loi portant mesures particulières de rassemblement pour le renforcement de l’unité nationale, conformément aux directives du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, indique un communiqué des services du Premier ministre.
« Cet avant-projet de loi, présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, tient compte de l’expérience nationale lors des différentes étapes de la réconciliation nationale qu’a connue notre pays, à commencer par les mesures de clémence, de concorde civile et jusqu’à la Charte pour la paix et la réconciliation nationale », précise la même source.
Le projet de texte propose aussi, à l’occasion de la commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance nationale, de « renouveler les valeurs de tolérance et de privilégier l’approche du dialogue national en incarnant ainsi une initiative visant à ouvrir de nouveaux horizons à la réconciliation nationale ».
D’autre part, le ministre de la Justice a présenté un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi 05-01 du 6/2/2005 relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
L’amendement de cette loi s’inscrit dans « la poursuite de l’adaptation de notre dispositif législatif aux nouvelles normes internationales, en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, édictées essentiellement par le Groupe d’action financière international (GAFI), ainsi qu’avec l’évolution rapide et multiforme de cette infraction et l’émergence de nouvelles techniques de blanchiment d’argent », précise la même source.
Les deux avant-projets de loi seront examinés lors d’un prochain Conseil des ministres, conclut le communiqué.
Un avant-projet de loi sur l’information pour consolider la liberté de la presse
Par ailleurs, un avant-projet de loi organique relative à l’information a été examiné lors de la réunion du gouvernement.
Lors de cette réunion présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, cet avant-projet de loi, présenté par le ministre de la Communication, a pour objectif « la mise en place d’un cadre législatif global qui contribuera à consolider la liberté de la presse écrite, audiovisuelle et électronique et à favoriser l’émergence d’un paysage médiatique national ancré dans les réalités nationales, conscient des enjeux nationaux et internationaux et respectueux les chartes de l’éthique et de la déontologie ».
L’élaboration de ce projet de texte organique vise notamment à « identifier » les acteurs dans les différents supports médiatiques, à « définir les règles générales » relatives à leur organisation, leur régulation et leur contrôle et à doter la profession de journaliste d’un statut particulier qui définit les conditions d’exercice de la profession et les droits et devoirs y afférents.
Il vise également à « écarter l’argent sale de l’investissement dans le domaine de l’information et à instituer un Conseil de Presse et une autorité indépendante de régulation de l’audiovisuel ».
Ces nouvelles dispositions permettront l' »amélioration » de la qualité du service médiatique et le « renforcement » du professionnalisme, souligne le communiqué, ajoutant que « conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres ».
Amir Hani