Le MAE précise les modalités d'obtention des documents publics étrangers à partir du 9 juillet - DIA
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Le MAE précise les modalités d’obtention des documents publics étrangers à partir du 9 juillet

DIA-01 juillet 2026: Le ministère des Affaires étrangères a annoncé, mardi, qu’à compter du 9 juillet prochain, date de l’entrée en vigueur, à l’égard de l’Algérie, de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des documents publics étrangers (Convention Apostille), les documents publics délivrés par plusieurs départements ministériels ne seront plus soumis aux procédures traditionnelles de légalisation consulaire, lorsqu’ils sont destinés à être 
utilisés dans les Etats parties à cette Convention.

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