Collectif CCTA : « Le nouveau texte sur le transport aérien est une régression »
DIA-18 août 2016: Le collectif Contre la Cherté du Transport vers l’Algérie (CCTA) qui avait appelé à l’ouverture du marché des transports (Aérien et Maritime) à la vraie concurrence, est l’alignement sur le règlement européen 261/2004 concernant les droits des passagers aériens au départ de l’Algérie avec les deux compagnies algériennes : Air Algérie et Tassili Airlines, a tenu à réagir à la publication du décret exécutif n° 16-175 « fixant les conditions et les modalités d’application des droits des passagers de transport aérien public ».
Déçu par ces nouvelles dispositions, le collectif CCTA a l’intime conviction que ce texte a été écrit dans la précipitation, sans consultation des experts du domaine, ni même les compagnies aériennes nationales (Air Algérie et Tassili Airlines).
Le collectif CCTA a relevé plusieurs anomalies et contradictions dans le texte qui a été publié dans le Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Un mauvais plagiat du règlement européen CE 261/2004 :
Le collectif dénonce le fait que pendant plus d’une année aucun groupe de travail composé de cadres des compagnies nationales, du ministre du transport, de la Direction de l’Aviation Civile et de la Météorologie algérienne, de juristes, de membres d’associations de consommateurs n’a été créer pour nous écrire une loi 100% algérienne.
« Le texte est une copie du règlement européen CE 261/2004 sauf pour les conditions d’attribution et les montants des indemnités, là on passe de 600€ à 35€, et d’une éligibilité dès 3 heures de retard à 5 heures. Une honte, précise le collectif sachant que les compagnies nationales algériennes sont déjà soumises depuis 2004 à ce règlement pour les départs depuis les aéroports européens, où elles payent les indemnités forfaitaires par la force de loi. » Précise le CCTA
2. Le passager aérien va perdre des droits : Indemnités de retard/annulation
Air Algérie et Tassili Airlines avaient déjà des indemnités plus avantageuses que votre proposition en cas de retard et annulation de vol ou de surbooking (refus d’embarquement).
A titre d’exemple, un passager qui a subi plus de 3 heures de retard avait le droit à 50% du prix (hors taxe) du coupon du trajet en question, les passagers touchaient entre 100€ et 500€ d’indemnités par coupon, des fois le double en cas de soucis Aller-Retour. Et là vous proposez une indemnité de moins de 35 € pour les vols internationaux et moins de 25 € pour les vols nationaux !
3. Le décret de la discrimination :
Le CCTA s’interroge: Un retard sur un vol intérieur est moins grave qu’un autre sur vol international ! Pourquoi mieux indemniser un vol Alger->Marseille (1H30 de vol) qu’un Alger->Tindouf (2H30 de vol)? Quand allez- vous arrêter de marginaliser nos concitoyens du sud algérien ?
Avant les algériens avaient la maigre allocation touristique du grand Maghreb, désormais avec ce décret, ils ont les maigres droits de passagers aériens !
Sans oublier que les passagers des vols nationaux n’ont le droit qu’à une maigre franchise de bagage, soit 20 KG au lieu de 30 KG !
4. Le Maroc fait mieux que l’Algérie et l’UE :
Le Maroc a fait mieux que l’union européenne : ils reprennent intégralement le règlement CE 261/2004, mais nos voisins marocains ont rajouté quatre points importants dans la protection du voyageur :
a) Une indemnisation en cas de déclassement opérer par le transporteur entre 30% et 75% du prix du billet TTC, le sur-classement quant à lui est gratuit s’il émane de la compagnie,
b) L’obligation du transporteur à informer les passagers de ces droits, avec tous les moyens possibles,
c) Les sanctions aux transporteurs qui vont jusqu’au retrait définitif de l’autorisation d’exploitation,
d) Le délai très court pour le versement des remboursements et les indemnités
« Messieurs les responsables, nous vous sommons de revoir votre copie, car elle ne mérite qu’un zéro pointé, avec un tel décret exécutif, nous sommes dans l’obligation d’indiquer aux voyageurs vers l’Algérie de choisir les compagnies qui proposent de meilleures indemnités en cas de retard, annulation et surbooking. » ajoute le Collectif.
Ce nouveau texte est une régression en termes de droits des passagers aériens ! De plus, vous ne pouvez jamais être plus attractif que le Maroc avec ce « texte » que vous nous servez comme loi, affirme le collectif CCTA.
Enfin, le collectif Contre la Cherté du Transport vers l’Algérie fidèle à ses engagements, ne cessera de demander la mise en place d’une vraie concurrence entre les compagnies qui desservent l’Algérie, de l’Open-Sky réel sans exclure les compagnies Low-Cost et de militer pour que le prix du Paris-Alger soit à moins de 100€.
Amel Bouchaib