Activités commerciales autorisées à la reprise: les conditions fixées par une circulaire interministérielle

DIA-29 avril 2020: Les mesures d’encadrement sanitaire liées à la reprise de certaines activités commerciales durant la période de confinement, appliqué en raison de la propagation du coronavirus, ont été fixées par une circulaire interministérielle.

Cette circulaire des ministères du Commerce et de l’Intérieur et des Collectivités locales  qui vient en exécution des instructions du Premier ministre et en application des dispositions du décret exécutif du 21 mars 2020, relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du coronavirus (covid-19), modifié et complété, vise à renforcer les mesures de prévention sanitaire applicables aux activités commerciales autorisées à la reprise et fixe les sanctions prévues en cas de non respect de ces mesures.

Dans ce cadre, et sans préjudice de la réglementation en vigueur, chaque commerçant est tenu de respecter des mesures d’ordre général, obligatoires pour toutes les activités comme.

Il s’agit, selon la circulaire, de mettre à l’entrée de son établissement un paillasson de décontamination, de nettoyer et désinfecter régulièrement toutes les surfaces de son commerce, de désinfecter régulièrement durant la journée toutes les surfaces qui sont à la portée du client, et ce, au fur et à mesure du flux de la clientèle et d’organiser l’entrée et la sortie des locaux couverts en prenant en compte les impératifs de distanciation.

Le commerçant est également tenu d’organiser les files d’attentes en dehors du lieu de vente couverts en mettant des cordons ou rubans de sécurité accompagnés d’écriteaux invitant la clientèle au respect de cette consigne, de limiter l’accès à l’enceinte commerciale uniquement à deux ou trois personnes à la fois et au maximum, de mettre à la disposition des clients du gel hydro alcoolique, mettre en place une solution pour désinfecter la monnaie et pulvériser les billets, se protéger par un masque de protection et/ou une bavette même de fabrication artisanale,  assurer un entretien régulier des surfaces et objets touchés ou manipulés par les clients et de disposer de conteneurs pour la collecte des déchets spécifiques (masques, gants mouchoirs, lingettes).

Par ailleurs, les commerçants sont appelés, par cette circulaire, à généraliser l’usage des détecteurs ou check de température ainsi que les masques et/ou bavettes, et ce, en fonction de leur disponibilité sur le marché.

La circulaire a, d’autre part, défini des mesures spécifiques pour les activités particulières: Outre les mesures obligatoires, les commerçants exerçants certaines activités doivent obligatoirement observer des mesures supplémentaires de prévention.

Ainsi, l’activité de salon de coiffure doit être exercée par la prise de rendez vous téléphonique et par portes fermées, le coiffeur doit prendre un seul client ou deux clients à la fois au maximum lorsque la surface de l’établissement le permet (plus de 1.5 m entre chaque fauteuil), il est tenu de désinfecter et de stériliser ses instruments après chaque opération de coiffure et de laver systématique les serviettes utilisées après chaque opération, de manière à utiliser une serviette par clients.

Pour ce qui concerne le commerce de pâtisserie, confiserie et gâteaux traditionnels, la circulaire exige de porter le tablier et les gants,   d’enlever tout objet non indispensable de l’enceinte commerciale et d’élimer les souillures, les résidus d’aliments, de saleté, de graisses ou de toute matière indésirable et de ne présenter aucun produits en dehors des vitrines.

Concernant le commerce d’habillement et de chaussures, il est demandé l’utilisation des gels hydro alcooliques avant et après chaque essai,   l’utilisation des sachets jetables en plastique pour tout essai de chaussure avec l’interdiction absolue de l’essayage pour les articles d’habillement.

S’agissant des marchés communaux couverts et marchés de proximités, la séparation entre la sortie et l’entrée du marché, la désignation et la mobilisation d’agents régulateurs des flux de clients au niveau de l’entrée et de la sortie, l’autorisation d’une présence de clientèle à l’intérieur de l’enceinte du marché dans la limite de 2 fois le nombre de commerces présents dans le marché, sont les principales mesures exigées.

Pour ces espaces, où chaque sortie d’un nombre de clients sera suivie d’une entrée d’un nombre équivalent, les services communaux en charge de leur gestion doivent mettre en place les cordons de sécurité permettant l’organisation des chaines d’attentes.

Cependant, la circulaire interdit strictement d’autoriser l’ouverture des Bazars commerciaux.

Afin de réduire la pression sur les marchés couverts et de proximités, notamment ceux situés dans les grandes agglomérations, les P-APC doivent autoriser et favoriser l’exercice des activités commerciales non sédentaires (commerce ambulant), y compris pour les viandes et produits frais lorsque les véhicules utilisés sont aménagés à cet effet.

Les bureaux d’hygiène communaux, les agents et officiers de police judiciaire ainsi que les services et agents habilités relevant des ministères du commerce, de l’agriculture et de l’environnement sont chargés, selon la même circulaire, de faire respecter la mise en œuvre de ces mesures préventives et peuvent être renforcés par d’autres fonctionnaires le cas de besoin.

La circulaire précise enfin que, sans préjudice des poursuites judiciaires, tout contrevenant à ces règles s’expose aux sanctions administratives de fermeture et de retrait immédiat du registre de commerce ou de la carte d’artisan.