DIA | Adopté à l’APN : Le plafond de déclaration de devises passe de 1000 à 5000 euros
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Adopté à l’APN : Le plafond de déclaration de devises passe de 1000 à 5000 euros

DIA-15 novembre 2019: Les députés de l’APN ont adopté hier jeudi le projet de loi de finances 2020. Plusieurs amendements ont été introduits à la première mouture du PLF parmi lesquels figure un nouvel article portant déclaration obligatoire de montant en devises à l’entrée et à la sortie du territoire national pour les montants dépassant 5.000 euros ou équivalent en devises étrangères au lieu de 1.000 euros actuellement, selon l’APS. Jusqu’à présent, pour sortir plus de 1000 euros, il faut justifier la provenance des fonds avec une attestation bancaire.

En outre, les députés ont adopté l’introduction d’un nouvel article (76 bis) qui autorise les Algériens établis à l’étranger et désirant rentrer au pays à y faire rentrer des véhicules et des biens d’une valeur globale de 4 millions DA pour les étudiants et de 5 millions DA pour le reste des citoyens.

Proposé par le député de la communauté algérienne établie à l’étranger, cet amendement stipule que le dédouanement de ces biens y compris le véhicule soit exonéré des mesures de contrôle sur le commerce extérieur et des taxes.

Un autre amendement a été adopté, par les députés de la chambre basse du Parlement visant à revoir à la baisse la taxe sur le timbre du passeport destiné aux mineurs de 6.000 à 3.000 DA, à condition que cette mesure soit financée en revoyant à la hausse la taxe sur le droit de sortie du territoire national par les postes frontaliers à 1.000 DA.

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