DIA | Après les mandats d’arrêt contre Zitout, Aboud et Amir dz : promulgation d’une loi autorisant l’extradition entre l’Algérie et la France
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Après les mandats d’arrêt contre Zitout, Aboud et Amir dz : promulgation d’une loi autorisant l’extradition entre l’Algérie et la France

DIA-25 mars 2021: Quelques jours après l’émission d’un mandat d’arrêt international contre les accusés Zitout Mohamed Larbi , Aboud Hichem, Boukhors Amir et Mohamed Abdellah, une loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre l’Algérie et la France, signée le 27 janvier 2019 entre les deux pays, vient d’être promulguée après son adoption par le parlement français.

La promulgation de cette loi vient dans le sillage de mandat d’arrêt contre ces accusés, poursuivis dans “une grave affaire pénale d’atteinte à l’ordre public et la sécurité et la stabilité de l’Etat”, selon le procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Rais.

En effet, la loi n° 2021-302 du 22 mars 2021 autorise l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.

“Est autorisée l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signée à Alger le 27 janvier 2019”, note le texte de loi qui a été publié dans le Journal officiel français du 23 mars 2021.

La présente loi “sera exécutée comme loi de l’Etat”, peut-on lire également dans le même texte.

La convention en question, signée le 27 janvier 2019 entre les ministres algérien et français de la Justice, stipule l’extradition entre les gouvernements respectifs des deux Etats.

Cette convention vise à établir une coopération renforcée et plus efficace entre l’Algérie et la France en matière de lutte contre la criminalité, conduisant à la remise effective et plus rapide des personnes recherchées afin de les poursuivre ou de faire exécuter leur peine d’emprisonnement.

Pour rappel, le communiqué du procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Rais avait relevé que Zitout Mohamed Larbi est poursuivi pour gestion et financement d’un groupe terroriste ciblant la sécurité de l’Etat et l’unité nationale, faux et usage de faux et blanchiment d’argent dans le cadre d’une bande criminelle.

A leur tour, “les dénommés Aboud Hicham, Boukhors Amir (dit Amir Dz) et Mohamed Abdellah sont poursuivis pour adhésion à un groupe terroriste ciblant la sécurité de l’Etat et l’unité nationale, financement d’un groupe terroriste ciblant la sécurité de l’Etat et blanchiment d’argent dans le cadre d’une bande criminelle”.

“Des actes prévus et condamnés par les articles 87 bis, 87 bis 1, 87 bis 3, 87 bis 4, 249, 222, 389 bis, 389 bis 2 du code pénal et de l’article 3 de la loi relative à la prévention contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme”, a précisé le communiqué du procureur de la République qui a également requis l’émission d’un “mandat de dépôt contre l’accusé Mansouri Ahmed et un mandat d’arrêt international à l’encontre de Zitout Mohamed Larbi, Aboud Hicham, Boukhors Amir et Mohamed Abdellah”.

Mohamed Nassim

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