Conseil constitutionnel: Proclamation des résultats définitifs du référendum le 14 novembre au plus tard

DIA-10 novembre 2020: Le Conseil constitutionnel a affirmé, mardi dans un communiqué, que la proclamation des résultats définitifs du référendum sur la révision de la Constitution interviendra dans un délai de 10 jours au plus, à compter de la date de réception du dernier procès verbal (PV) des commissions électorales de wilaya et de la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger.

Le Conseil constitutionnel a précisé que « le dernier PV a été reçu en date du 03 novembre 2020 à 00h:25 ». En d’autres termes, la proclamation des résultats interviendrait à partir du 14 novembre prochain.

Voici l’intégralité du communiqué : « Conformément à la Constitution, notamment en son article 182 (alinéas 2 et 3), la loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 151 et 172 et le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment en ses articles 76 et 94, le Conseil constitutionnel rappelle que proclamation des résultats définitifs du référendum s’effectue dans un délai de 10 jours au plus, à compter de la date de réception du dernier procès verbal (PV) des commissions électorales de wilayas et de la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger. Le dernier PV a été reçu en date du 03 novembre 2020 à 00h:25 ».

Amir Hani