Conseil des ministres : Le Président Tebboune s’attaque à l’argent sale et aux faux riches

DIA-03 janvier 2022: Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a pris plusieurs décisions ce dimanche lors de la réunion du Conseil des ministres, notamment la création d’une nouvelle instance pour enquêter sur l’enrichissement des fonctionnaires de l’Etat.

« Le Président de la République a décidé la création d’une nouvelle instance pour enquêter sur l’enrichissement des fonctionnaires publics, sans exclusive aucune, à travers des procédures légales rigoureuses pour la lutte contre la corruption et connaitre l’origine de leurs avoirs », a indiqué un communiqué du Conseil des ministres.

Cette décision intervient dans le cadre de l’organisation, de la composante et des prérogatives de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption », ajoute la même source.

En effet, la création de cette Haute Autorité constitue une étape importante dans la concrétisation de l’engagement du président de la République pour la moralisation de la vie publique et politique et le renforcement de la gouvernance, à travers la lutte résolue contre la corruption, le renforcement du contrôle et la garantie de la probité des responsables publics, la gestion saine des deniers de l’Etat et la consécration de la transparence.

Achèvement du transfert des biens confisqués au secteur public marchand avant mars prochain

Dans le même sillage, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a ordonné l’achèvement de l’opération relative au transfert des biens confisqués au secteur public marchand et ce, avant la fin du premier trimestre de 2022.

Pour ce qui est du suivi de l’application des décisions de transfert et de dévolution au secteur public des biens confisqués, « le Président Tebboune a instruit le Gouvernement à l’effet d’accélérer l’opération de recensement définitif des différents biens confisqués, en vue de les transférer à l’Etat et les intégrer dans le processus de production nationale avant la fin du premier trimestre de 2022 », indique un communiqué du Conseil des ministres.

Le président de la République a également instruit le ministre de l’Industrie de « procéder au suivi et au recensement des usines dont le statut juridique a été régularisé, au recensement des postes d’emploi créés en vertu de cette régularisation, ainsi que leur valeur réelle en monnaie nationale et en devises, en vue de les soumettre, de manière périodique, à chaque Conseil des ministres ».

Installation de l’Inspecteur général des Services de l’Etat et des Collectivités locales à la

Présidence Dan le prolongement de ces décision, le président de la République a procédé à l’installation officielle de l’Inspecteur général des Services de l’Etat et des Collectivités locale à la Présidence de la République, selon un communiqué du Conseil des ministres.

Le Président Tebboune avait, auparavant, annoncé la création d’une « Inspection générale » placée sous la tutelle de la Présidence de la République et chargée de « contrôler les activités des responsables », expliquant que la mission de cette inspection « consiste à contrôler le travail et les activités des responsables », précisant que cette inspection sera appelée à effectuer des visites inopinées.

« Si demain, des inspecteurs de cette structure se déplaceront dans une wilaya donnée, ils auront à rencontrer et discuter avec les citoyens pour s’enquérir de ce qui a été entrepris et réalisé afin d’assurer le suivi de l’application des décisions », a-t-il dit.

Révision de la loi portant modalités d’exercice de l’action syndicale

Sur un autre  registre, le président de la République a ordonné de réviser la loi portant modalités d’exercice de l’action syndicale conformément aux résolutions du Bureau international du Travail (BIT).

Il a souligné que « l’exercice du droit syndical figure parmi les principaux fondements de la Démocratie et la Constitution de 2020 garantit et consacre ce droit », précisant que « la révision de la loi portant modalités d’exercice de l’action syndicale doit être adaptée aux résolutions du bureau international du Travail (BIT) », indique le communiqué du Conseil des ministres qui a examiné deux projets de loi portant lutte contre la corruption et modalités d’exercice du droit syndical.

« Ladite loi doit respecter les normes de représentation effective des syndicats, en associant les syndicats sectoriels à la mise en place de mécanismes juridiques pour évaluer la performance syndicale », a soutenu le président de la République.

Il a insisté, en outre, sur l’importance de « distinguer l’action syndicale de la responsabilité dans la gestion et de l’appartenance politique ».

Les modifications apportées à ladite loi visent à « renforcer les droits acquis des travailleurs, en permettant aux organisations syndicales de constituer des Fédérations, Unions et Confédérations quelles que soient la profession, la branche et le secteur d’activité auquel elles appartiennent », à la faveur de « la mise en conformité des dispositions de la Loi précitée avec les dispositions de la Convention internationale du Travail ».

Lesdites modifications permettront « d’assurer la protection du délégué syndical contre toute décision de licenciement arbitraire, ayant un lien avec l’exercice du droit syndical », en prévoyant des mécanismes supplémentaires devant permettre sa réintégration légale en cas de refus manifeste de l’employeur de procéder à sa réintégration.

Amir Hani