Ahmed Ouyahia et Abdelghani Zaalane « sont poursuivis en application de l’article 26, alinéa 1 de la loi 01-06 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, pour attribution d’avantages injustifiés à autrui dans le cadre de marchés publics et de contrats », « en application de l’article 29 de la loi 01-06 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, pour dilapidation de deniers publics », « en application de l’article 33 de la loi 01-06 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, pour abus de fonction, et en application de l’article 34 de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, pour conflit  d’intérêts », a-t-il précisé dans un communiqué.

Le juge enquêteur près la Cour suprême a ordonné le placement du premier inculpé (Ouyahia) en détention provisoire et le deuxième (Zaalane) sous contrôle judiciaire avec retrait des passeports, ordinaire et diplomatique, et présentation devant la Cour une fois par mois, indique encore la même source, qui ajoute que pour l’ordonnance de placement sous contrôle judiciaire, le Parquet général fera appel devant la chambre d’accusation, dans les délais légaux.