Le gouvernement maintient la vignette automobile mais gèle les poursuites judiciaires contre de jeunes promoteurs
DIA-27 MAI 2019: Le gouvernement de Noureddine Bedoui a maintenu la vignette automobile pour l’année 2019, mais il a annoncé en même temps le gel temporaire des poursuites judiciaires contre de jeunes promoteurs ! La décision d’instituer la vignette qui était prise à titre provisoire en 1997 est toujours en vigueur alors que les jeunes promoteurs qui ont contracté des dettes continuent de bénéficier des largesses du pouvoir.
La Direction générale des impôts s’est ainsi empressée de rappeler aux propriétaires de véhicules que la période d’acquittement des vignettes automobiles pour l’année 2019 est prévue durant la période allant du 2 juin au 31 juillet. La DGI a précisé que les tarifs restent inchangés par rapport à 2018.
Pour les véhicules de tourisme et véhicules aménagés en utilitaires de moins de trois ans, les tarifs varient de 2.000 DA (pour les moteurs jusqu’à 6 CV) à 4.000 DA (de 7 CV à 9 CV) à 10.000 DA (de 10 CV et plus).
Pour les véhicules compris entre 3 ans et 6 ans d’âge, les tarifs de la vignette sont fixés respectivement à 1.500 DA, 3.000 DA et 6.000 DA. Les véhicules compris entre 6 ans et 10 ans d’âge sont soumis à une vignette
dont les tarifs sont respectivement de 1.000 DA, 2.000 DA et 4.000 DA.
Quant aux véhicules de plus de 10 ans d’âge, ils sont soumis à une vignette à 500 DA,1.500 DA et 3.000 DA.
Pour ce qui est des véhicules utilitaires et d’exploitation, le prix de la vignette varie entre 6.000 DA, 12.000 DA et 18.000 DA pour les véhicules de moins de (5) ans d’âge, et entre 3.000 DA, 5.000 DA et 8.000 DA pour les Véhicules de (5) ans d’âge et plus.
Quant aux véhicules de transport en commun de voyageurs, les tarifs sont fixés à 5.000 DA, 8.000 DA, 12.000 DA et 18.000 DA selon le nombre de sièges du véhicule pour ce qui est des moins de cinq ans, et à 3.000 DA, 4.000 DA, 6.000 DA et 9.000 DA pour les véhicules de cinq ans et plus.
S’agissant des véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue, le tarif de la vignette est fixé à 500 DA pour les véhicules de tourisme et à 3.000 DA pour les véhicules utilitaires.
Sont exemptés de la vignette les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l’Etat et aux collectivités locales, les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, les ambulances, les véhicules équipés de matériel sanitaires et les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie.
Les véhicules équipés destinés aux handicapés ainsi que les véhicules équipés d’un carburant GPL/C ou gaz naturel carburant GNC sont également exemptés de la vignette, rappelle la même source.
Les tracteurs et autres engins agricoles, les véhicules à moins de quatre (04) roues (motocyclettes, vélomoteurs, …..), les engins de travaux publics et les remorques ne sont pas concernés par la vignette, selon la DGI.
Par ailleurs, le ministre du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Tidjani Hassan Haddam, a annoncé « le gel temporaire » des poursuites judiciaires et des saisies de matériels engagées par les organismes bancaires créditeurs contre de jeunes promoteurs.
Présidant une rencontre avec les associations représentants les micro-entreprises, consacrée à l’écoute des préoccupations des jeunes porteurs de projets financés via les dispositifs publics de soutien à l’emploi dans le cadre de la création de micro-entreprises, Haddam a affirmé que « le Premier ministre avait décidé du gel temporaire des poursuites judiciaires et des saisies de matériels engagées par les organismes bancaires créditeurs contre de jeunes promoteurs », soulignant que « cette décision ne concerne pas les jeunes bénéficiaires ayant vendu leur matériel ».
Mohamed Nassim