La Cour d’Alger confirme la peine de 3 ans prononcée à l’encontre de Houda Feraoun

DIA-09 février 2022: La Cour d’Alger a confirmé, mercredi, le verdict de première instance prononcé à l’encontre de l’ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications, Houda Imane Feraoun, soit une peine de trois (03) ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un (01) million de dinars pour son implication dans une affaire de corruption alors qu’elle était ministre du secteur.

L’ancien directeur général d’Algérie Télécom (AT), Tayeb Kebbal poursuivi également dans la même affaire a été condamné à une peine de quatre (04) ans de prison ferme, après sa condamnation en première instance à cinq (05) ans de prison ferme et une amende d’un million (01) de dinars.

Les accusés dans cette affaire sont poursuivis pour des chefs d’accusation liés à la corruption, notamment dilapidation de deniers publics, octroi d’indus privilèges et abus de fonction, lors de la conclusion de deux marchés relatifs à la fibre optique.

Le parquet général avait requis, la semaine dernière, une peine de 6 ans de prison ferme et une amende d’un (01) million de DA à l’encontre de l’ancienne ministre, et de Tayeb Kebbal, outre des peines complémentaires portant confiscation de tous les biens immobiliers et mobiliers et des comptes bancaires de l’ancienne ministre et des co-accusés.

Les deux opérateurs « Huawei » et « ZTE », chargés de la réalisation des deux projets, ont été condamnés par le pôle pénal économique et financier près le Tribunal de Sidi M’hamed à une amende de 4 millions de dinars.

Les deux sociétés précitées ont été condamnées en première instance à verser 10 millions de dinars au trésor public à titre d’indemnités.

Pour rappel, l’ex P-dg de l’entreprise Mobilis, Ahmed Choudar a été acquitté et le président de la commission des négociations avec AT, Berrani Sid Ahmed a bénéficié de la levée du contrôle judiciaire. Les autres accusés dans cette affaire ont été acquittés.