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La DGE este en justice le site TSA: Son directeur risque une année de prison

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DIA-21 Octobre 2020: La presse est une nouvelle fois visée par la justice. Le Procureur près le tribunal de Sidi M’Hamed a requis une peine d’un an de prison contre le directeur de publication du site d’informations TSA, Abdelhamid Guemache, pour avoir publié « un document secret qui réglemente le réinvestissent du tiers des bénéfices réalisés par les entreprises ».

C’est la Direction des grandes entreprises (DGE) du ministère des Finances, qui avait porté plainte contre TSA. Celle-ci reproche à TSA la publication d’un article reprenant les dispositions d’un arrêté interministériel du 28 novembre 2016 « fixant les modalités d’application des dispositions des articles 2 et 51 de la loi de finances pour 2016, relatifs à l’obligation de réinvestissement de 30% de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions d’impôts accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement ».

Le Directeur du site TSA s’est défendu a affirmé que le document supposé être secret n’est autre qu’un arrêté interministériel du 28 novembre 2016 publié dans le journal officiel du 11/12/2016.

 

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