Il s’agit du décret exécutif N 22-383 du 17 novembre 2022, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs, ainsi que le décret exécutif N 22-384 du 17 novembre 2022, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules.

Ces deux décrets ont été publiés conformément aux instructions du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.

A rappeler que le président de la République, avait ordonné, lors de la dernière réunion du Conseil des ministres, de « rendre public, jeudi 17 novembre 2022, le cahier des charges régissant les activités des constructeurs et des concessionnaires automobiles ».

Le Président Tebboune avait insisté, lors de la réunion du Conseil des ministres du 23 octobre dernier, sur l’impératif de faire « la distinction entre l’activité des concessionnaires importateurs et celle des fabricants, et s’orienter vers une industrie mécanique suivant des normes technologiques modernes ».