DIA | L’avant-projet de lois sur la déchéance de la nationalité algérienne retiré
60409
post-template-default,single,single-post,postid-60409,single-format-standard,qode-listing-1.0.1,qode-news-1.0,ajax_fade,page_not_loaded,,qode_grid_1400,footer_responsive_adv,hide_top_bar_on_mobile_header,qode-content-sidebar-responsive,transparent_content,qode-theme-ver-12.0.1,qode-theme-bridge,wpb-js-composer js-comp-ver-4.12.1,vc_responsive

L’avant-projet de lois sur la déchéance de la nationalité algérienne retiré

DIA-05 avril 2021: Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune a corrigé son ministre de la Justice en décidant de retirer carrément l’avant-projet de loi portant déchéance de la nationalité algérienne pour tout algérien qui commet des actes portant atteinte à la sécurité et à l’unité nationales. Il a expliqué ce retrait par “l’interprétation erronée” de ce texte.

La décision du retrait de ce texte, présenté en réunion du Gouvernement, intervient suite à “l’interprétation erronée” qui en a été donné, a expliqué le Chef de l’Etat, rappelant que “la double nationalité ou la pluri-nationalité n’est pas un crime et nous respectons cela car supposé apporter du plus au pays d’origine du concerné dans un climat empreint de nationalisme”.

“Cette procédure concernait uniquement la question de l’atteinte à la sécurité de l’Etat que nous défendrons d’une manière ou d’une autre”, a poursuivi le Président Tebboune.

Pour rappel, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux avait présenté, le 04 mars écoulé, lors d’une réunion  du Gouvernement, un avant-projet de loi qui prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale.

Ce texte dont le Président Tebboune a confirmé “la suspension de son processus”, est intervenu pour modifier et compléter l’ordonnance n 70-86 du 15/12/1970 portant code de la nationalité algérienne, pour s’appliquer à “celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie”.

Ce dispositif concerne également “toute personne qui collabore avec un Etat ennemi”.

En outre, les dispositions prévues “demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours”.

Pur rappel, cet avant-projet avait suscité de vives réactions de la part de plusieurs activistes et associations des droits de l’homme en Algérie. Le chef de l’Etat a ainsi corrigé son ministre de la Justice, d’autant plus que l’interprétation erronée de cet avant-projet de loi avait donné de la matière à ceux qui s’attaquent à l’Algérie.

Amir Hani

1 Comment

  • Mellah hocine
    5 avril 2021 10:57

    Et de deux pour le Président qui doit relever de leur fonction et le ministre du commerce et le ministre de la justice .
    En une semaine , le Président a annulé l’interdiction d’importation de la viande congelée du ministre du commerce et annule par la suite la loi de la déchéance de nationalité préconisée par le ministre de la justice.
    C’est à croire que chaque ministre de ce gouvernement possède son propre programme, mais alors où est le premier ministre ?

Envoyer un commentaire