Le gouvernement russe a approuvé un accord sur la coopération douanière avec l’Algérie

DIA-4 août 2023 : Le gouvernement russe a approuvé un projet d’accord avec l’Algérie sur la coopération et l’assistance mutuelle en matière douanière. Le décret correspondant a été publié sur le portail internet officiel d’information juridique.

Selon le document, dans le cadre de l’accord, les parties échangeront des informations sur la lutte contre les infractions douanières et l’importation de marchandises de contrefaçon, contribueront à la prévention et à l’enquête sur les infractions détectées, s’assisteront mutuellement dans la vérification de l’authenticité des documents importés et exportés, ainsi qu’échangeront des données sur les statistiques du commerce extérieur concernant les marchandises circulant entre les territoires des deux États.

En outre, les services douaniers de la Russie et de l’Algérie, à leur propre initiative ou sur la base d’une demande reçue, vont fournir l’un à l’autre des informations sur les tentatives de circulation illégale d’armes, de munitions, d’objets d’art et d’antiquités de valeur culturelle, de pierres et de métaux précieux, de substances vénéneuses et psychotropes, ainsi que de marchandises soumises à des droits de douane élevés.

Le Service fédéral des douanes a été chargé de mener des négociations avec la partie algérienne et, en cas d’accord, de signer cet accord au nom du gouvernement de la Fédération de Russie.