Législatives : plus de 400 recours  déposés au Conseil constitutionnel 

DIA-18 juin 2021: Le Conseil constitutionnel a été destinataire de plus de 400 recours, déposés par les candidats aux dernières élections législatives du 12 juin, a annoncé le président de cette institution.

Lors d’une conférence de presse tenue au siège du Conseil, M. Fenniche a précisé que ces recours seront étudiés et tranchés dans les délais légalement impartis.

Les personnes concernées par les recours ont le droit de formuler un recours sur les résultats préliminaires des élections, selon des condition de forme et de fond, et ce conformément à la Constitution, notamment ses articles 191 et 224, et aux dispositions de l’article 209 de la Loi organique relative au régime électoral, ainsi qu’au règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel.