DIA | Législatives : plus de 400 recours  déposés au Conseil constitutionnel 
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Législatives : plus de 400 recours  déposés au Conseil constitutionnel 

DIA-18 juin 2021: Le Conseil constitutionnel a été destinataire de plus de 400 recours, déposés par les candidats aux dernières élections législatives du 12 juin, a annoncé le président de cette institution.

Lors d’une conférence de presse tenue au siège du Conseil, M. Fenniche a précisé que ces recours seront étudiés et tranchés dans les délais légalement impartis.

Les personnes concernées par les recours ont le droit de formuler un recours sur les résultats préliminaires des élections, selon des condition de forme et de fond, et ce conformément à la Constitution, notamment ses articles 191 et 224, et aux dispositions de l’article 209 de la Loi organique relative au régime électoral, ainsi qu’au règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel.

1 Comment

  • Mellah hocine
    18 juin 2021 14:23

    Doit on accepter les résultats enregistrés malgré toutes les fraudes et tous les recours déposés ? Il est encore temps d’annuler ces élections et passer comme en 1994 à un conseil national de transition -CNT- Constitué de membres d’assemblées de wilayas au prorata du nombre de siège par wilaya.

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