Levée de l’immunité parlementaire pour le SG du FLN et deux autres députés

DIA-03 Septembre 2019: L’Assemblée populaire nationale (APN) a engagé, mardi la procédure de levée de l’immunité parlementaire de 3 députés, dont le secrétaire général actuel du parti du Front de libération nationale (FLN), Mohamed Djemaï, suite à une demande introduite par le ministre de la Justice, garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué un communiqué de l’Assemblée.

Le bureau de l’APN « a examiné lors d’une réunion, tenue sous la présidence de Slimane Chenine, président de l’APN, la demande introduite par le ministre de la Justice, garde des sceaux, pour engager la procédure de levée de l’immunité parlementaire de 3 députés. Il s’agit de : Benhamadi Smaïl, Berri Saker et Mohamed Djemaï ».

Cette procédure intervient « en application des dispositions de l’article 127 de la Constitution visant à permettre à la justice de s’acquitter de ses missions constitutionnelles » et « d’activer les dispositions de l’article 573 et suivants du code de procédure pénale », ajoute le communiqué.

En application des dispositions de l’article 72 du règlement intérieur de l’APN, le bureau de l’APN a soumis la requête du ministre de la Justice, garde des sceaux relative à la procédure de levée de l’immunité parlementaire à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN pour élaborer un rapport et le soumettre au bureau.

Selon l’article, « l’APN se prononce au cours d’une séance à huis clos, au scrutin secret et à la majorité de ses membres, après audition du rapport de la commission et de l’intéressé qui peut se faire assister par un de ses collègues ».

Le bureau de l’APN a approuvé la date fixée pour la tenue d’une séance plénière consacrée à l’adoption du rapport de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés sur la validation de la qualité de membre de nouveaux députés ».

D’autre part, le président de l’APN a décidé, « après consultation des membres du bureau de mettre fin aux fonctions du secrétaire général de l’Assemblée ».