L’ex Ministre de la Justice Tayeb Louh placé en détention provisoire (Vidéo)

DIA-22 août 2019: L’ancien ministre de la justice Tayeb Louh à été placé ce jeudi à 15h en détention provisoire à l’issue de son audition par le conseiller instructeur auprès de la Cour suprême.

Le parquet général de la Cour suprême a été destinataire, de la part du procureur général de la Cour d’Alger, du dossier de procédures engagées à l’encontre de l’ex ministre de la Justice, Garde des sceaux Tayeb Louh et d’autres personnes comparant avec lui dans des affaires punies par la loi », précise la même source. Le dossier de l’affaire a été transmis à monsieur le conseiller instructeur qui a procédé à la convocation de Tayeb Louh pour jeudi 22 août 2018 à 9h à l’effet de l’entendre sur des faits qui lui sont reprochés, selon  un  communiqué de la cour.

«Conformément aux procédures légales, il a été procédé à la constitution d’un dossier de levée de l’immunité d’un membre du Conseil de la nation ayant un rapport avec ces faits», ajoute la même source.

L’ex-ministre de la Justice, Garde des Sceaux, faisait aussi l’objet d’une interdiction de sortir du territoire national (ISTN), conformément à l’article 36-bis1 du code de procédure pénale.