Mohcine Bellabas saisit le Conseil d’Etat après la levée de son immunité parlementaire
DIA-09 décembre 2020: Le président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD Mohcine Bellabas a indiqué sur sa page Facebook avoir «officiellement saisit engagé une action en justice auprès du Conseil d’Etat contre le ministre de la Justice relativement à sa demande de levée de mon immunité parlementaire ». Il a jouté «J’ai également mis en cause le parquet général de la cour d’Alger, l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel comme parties intervenantes ».
Pour rappel, le 20 octobre dernier, l’immunité parlementaire des députés Abdelkader Ouali (FLN) et Mohcine Bellabas (RCD) a été levée, lors d’une séance à huis clos tenue à l’APN, sur demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux, selon un communiqué de cet instance législative.
« Lors d’une séance à huis clos présidée par M. Slimane Chenine, président de l’Assemblée, il a été procédé à la lecture du rapport établi par la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, concernant les charges auxquelles font face les deux députés », avait indiqué le communiqué, précisant que le député Mohcine Bellabas, « s’est absenté tout au long de ce huis clos, ce qui amené à recourir au vote à bulletin secret, en vue de trancher la demande de levée de l’immunité à son encontre ».
Les résultats de ce scrutin auquel « ont pris part 321 votants, sont comme suit : 242 « oui », contre 40 « non » et 19 abstentions, avec 20 bulletins nuls, précise la même source.
« La demande de la levée de l’immunité parlementaire est tranchée au scrutin secret et à la majorité des membres, conformément aux dispositions de l’article 72 du règlement intérieur de l’APN », avait encore expliqué l’APN dans son communiqué.
La Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN, qui avait auditionné le 30 septembre et le 7 octobre 2020, Abdelkader Ouali, avait pris acte du refus de Belabbas de se présenter pour l’auditionner.
Mohamed Nassim