Conseil des ministres : le projet de la nouvelle loi relative à l’investissement adopté

DIA-20 mai 2022: Le Conseil des ministres a adopté, jeudi lors d’une réunion spéciale présidée par M. Abdelmadjid Tebboune, président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, le projet de la nouvelle loi relative à l’investissement, indique un communiqué du Conseil.

Le projet de la nouvelle loi relative à l’investissement, présenté par le ministre de l’Industrie, prévoit une série de mesures visant à concrétiser les engagements du président de la République relatifs à l’amélioration du climat d’investissement et à garantir les conditions appropriées pour libérer l’esprit d’initiative et diversifier l’économie nationale, dans le cadre d’une vision globale et stable, prenant en compte les principes de la liberté d’investissement, de transparence et d’égalité, conformément aux dispositions de la Constitution de 2020.

Une vision qui prend en considération, lit-on dans le communiqué, la réorganisation du cadre institutionnel relatif à l’investissement en axant les missions du Conseil National de l’Investissement (CNI) sur la proposition, la coordination et l’évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’investissement.

Il s’agit également de changer l’appellation de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) en Agence algérienne de promotion de l’investissement, en lui conférant « le rôle de promoteur et d’accompagnateur des investissements à travers la création d’un guichet unique à compétence nationale, pour les grands projets et les investissements étrangers, la création de guichets uniques décentralisés pour l’investissement local, en veillant au renforcement de leurs prérogatives à travers la qualification des représentants des organismes et des administrations publics y relevant ».

L’Agence sera également chargée de « lutter contre la bureaucratie, à travers la numérisation des procédures liées à l’investissement par la création de la plateforme numérique de l’investisseur, et la délivrance immédiate de l’attestation d’enregistrement du projet d’investissement », note la même source.

A l’issue de la présentation du projet de loi, le président de la République s’est félicité de la nouvelle mouture, adoptée par le Conseil des ministres, après avoir pris en compte les observations et propositions soulevées lors du débat.

En effet, il a été question de « renforcer les garanties relatives à la concrétisation du principe de la liberté d’investissement et de renforcer le système judiciaire pour protéger les investisseurs des abus bureaucratiques, à travers la création d’un mécanisme indépendant de haut niveau, composé de magistrats et d’experts économiques et financiers. Placé auprès de la présidence de la République, ce mécanisme sera chargé de statuer sur les plaintes et recours introduits par les investisseurs ».

Figurent également parmi les recommandations, le placement de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement sous l’autorité du Premier ministre, la réduction de la facture d’importation et l’infliction de peines maximales à toute personne entravant, d’une manière ou d’une autre, les opérations d’investissement, quel que soit son poste ou la nature de sa responsabilité, a précisé le communiqué.