Communiqué de la Cour d’Alger concernant Abdelghani Hamel

DIA-06 JUILLET 2019: Seize (16) individus impliqués dans des faits à caractère pénal ont été présentés, jeudi, devant le Procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed, a indiqué, vendredi, un communiqué de la Cour d’Alger, relevant que l’ancien Directeur général de la sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel, placé en détention provisoire avec des membres de sa famille, figurait parmi les individus présentés.

« Suite à l’enquête préliminaire diligentée par la section de recherches de la Gendarmerie nationale (GN) d’Alger, sur instructions du procureur de la République près le tribunal de Sidi M’Hamed, seize (16) personnes ont été présentées, le 04 juillet 2019, devant le Procureur de la même juridiction pour des faits à caractère pénal », a précisé le communiqué.

Après avoir été entendues sur les faits qui leur sont imputés, « le procureur de la République a transmis le dossier de l’affaire au juge d’instruction près la même juridiction qui a mis en accusation dix-sept (17) personnes physiques et treize (13) personnes morales pour des crimes liés à « l’enrichissement illicite avec augmentation substantielle du patrimoine », « blanchiment d’argent et transfert de biens obtenus par des faits de corruption à l’effet d’en dissimuler la source illicite dans le cadre d’un groupe criminel », « incitation d’agents publics à exploiter leur influence effective et supposée dans le but de bénéficier d’indus privilèges ».

Les charges portent en outre sur, « bénéfice du pouvoir et de l’influence des agents de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises et institutions publiques de droit public et des entreprises économiques publiques ou des établissements à caractère industriel et commercial (EPIC) durant l’établissement de contrats et marchés à l’effet d’augmenter les prix et de modifier, en leur faveur, la qualité des matières, services et approvisionnement » et « l’abus de pouvoir intentionnel à l’effet d’accorder d’indus privilèges en violation des lois et réglementations », ainsi que « dilapidation de deniers publics ».

 Les personnes poursuivies pénalement sont « l’ancien DGSN, Abdelghani Hamel et cinq (5) membres de sa famille (l’épouse et quatre enfants), dix (10) fonctionnaires et un promoteur immobilier ».  

Treize (13) personnes morales ont été également mises en accusation, a ajouté la même source, précisant qu’il s’agit de sociétés commerciales appartenant aux enfants du principal mis en cause, Abdelghani Hamel. Notifié du dossier de l’instance et après avoir entendu les accusés lors de la première comparution, le juge d’instruction a ordonné le placement en détention provisoire de Abdelghani Hamel, ses trois fils et sa fille, en plus de 2 fonctionnaires. Il s’agit de l’ancien Directeur général (DG) de l’Office de promotion et de gestion de l’immobilier (OPGI) d’Hussein Dey répondant aux initiales (R.M), et l’ancien Directeur des Domaines de la wilaya de Tipasa répondant aux initiales (B.A) », a ajouté le communiqué.

« Le juge d’instruction a placé sous contrôle judiciaire sept (07) accusés, il s’agit de l’épouse du principal accusé, Abdelghani Hamel et six (6) fonctionnaires, et remis un promoteur immobilier en liberté ».

Concernant les personnes restantes et compte tenu de leurs fonctions à la date des faits, il a été décidé de transmettre le volet de leur dossier au Procureur général près la cour d’Alger pour prendre les mesures nécessaires à leur encontre. Il s’agit de cinq anciens walis: Abdelaghani Zaalane, Abdelmalek Boudiaf, Abdelkader Zoukh, Moussa Ghelai et Zoubir Bensabbane », a conclu le communiqué.