Composante de la Cour constitutionnelle - DIA
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Actualité Justice

Composante de la Cour constitutionnelle

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DIA-18 novembre 2021: Le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle, a indiqué mercredi un communiqué de la Présidence de la République.

« En application des articles 91 alinéa 7, 186 et 188 de la Constitution, le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle:

1-Les nommés par Monsieur le président de la République:

-Omar Belhadj, président

-Leïla Aslaoui, membre

-Bahri Saadallah, membre

-Mesbah Menas, membre

2- les élus:

– De la Cour suprême: Djilali Miloudi, membre

– Du Conseil d’Etat: Amal Eddine Boulenouar, membre

– Des professeurs de Droit constitutionnel au niveau national:

-Fatiha Benabbou, membre

-Abdelouaheb Khrif, membre

-Abbas Ammar, membre

-Abdelhafidh Oussoukine, membre

-Omar Boudiaf, membre

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