Conseil des ministres : Plusieurs mesures en faveur du personnel de la Santé et des petits métiers

DIA-26 juillet 2020: La réunion du Conseil des ministres, présidée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a été consacrée aux mesures destinées à atténuer la pression et l’impact de la pandémie du coronavirus sur les entreprises, les PME/PMI, les professions libérales et les petits métiers,  les programmes de relance et de développement de certains secteurs économiques et l’évolution de la situation sanitaire nationale liée à l’évolution de la pandémie et aux mesures à prendre pour juguler ses effets, indique un communiqué de la présidence de la République.

Les premiers résultats de la Commission, organisés sous la direction de M. le Premier Ministre et regroupant les partenaires sociaux et les opérateurs économiques, ont convergé vers une démarche méthodologique partagée et l’identification d’axes de travail regroupant une série de mesures destinées à préserver l’emploi et à promouvoir les activités des entreprises.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté, ensuite, un projet d’ordonnance modifiant et complétant le code pénal pour assurer une meilleure protection des professionnels de la santé, présenté par le Ministre de la Justice, Gardes des Sceaux.

Agression contre le personnel médical : des peines d’une année à la perpétuité

Ce projet de texte vise à mettre en place un dispositif pénal approprié destiné à protéger les professionnels de la santé face à la recrudescence des actes d’agression subis dans le cadre de leurs fonctions.

Le texte détaillé prévoit une condamnation d’une à trois (03) années pour toute agression verbale, une condamnation allant de trois (03) à dix (10) ans pour toute agression physique selon la gravité de l’acte et une condamnation allant jusqu’à la perpétuité en cas de décès de la personne agressée.

S’agissant des pertes matérielles, en plus de la condamnation à une peine de deux (02) à dix (10) ans, une pénalisation financière sera appliquée de l’ordre de trois millions (03) de dinars, à laquelle s’ajoute la demande de réparation présentée par l’établissement agressé.

Le Conseil des Ministres a entendu également une communication du Ministre de l’Industrie sur les cahiers de charges relatifs à la réorganisation des activités industrielles dont le montage et l’importation des véhicules, la production des équipements électroménagers et électroniques et des pièces de rechange.

 Aides de 30 000 DA aux petits métiers pendant 3 mois

Le président de la République a instruit le Premier ministre de prendre, avec un effet immédiat, les mesures suivantes concernant le secteur économique :

-Gel du paiement des charges financières et des obligations fiscales et parafiscales dues par les opérateurs économiques pour la période correspondant à la période de confinement. Aucune sanction ou paiement de pénalités ne sera exigé de ces opérateurs durant cette période.

-Les Ministres concernés sont chargés d’instruire les banques, l’administration des impôts et l’administration relevant du ministère du travail de cette décision.

-Allocation d’une aide financière destinée aux petits métiers (taxieurs, coiffeurs, etc.) d’une valeur de 30.000 Dinars, pendant une période de 3 mois, sur la base d’une évaluation rigoureuse de la situation de chaque corporation pendant les 4 derniers mois.

Concernant le secteur de l’Industrie, le Président a ordonné l’adoption des décrets concernant les cahiers des charges relatifs au montage de produits électroménagers, au montage de véhicules, à l’importation de véhicules neufs et à l’acquisition de chaînes et d’équipements rénovées.

S’agissant des acquisitions d’usines usagées, le Président a insisté sur la nécessité de veiller à s’entourer d’un certain nombre de garanties : l’outil de production acheté doit être viable, acquis produit en main, et n’ayant pas servi plus de cinq (05) ans au jour de son acquisition, il doit être capable de contribuer à la production de valeur ajoutée et à concourir à la création d’emplois.

Importation et montage des véhicules : les Algériens doivent encore patienter

S’agissant de l’importation de véhicules neufs, le processus doit se faire au niveau national, il sera le fait d’opérateurs nationaux et doit inclure un réseau national efficient et professionnel de service après-vente.

-Pour ce qui concerne les opérateurs étrangers, il conviendra de prendre un texte ultérieur qui régira leur intervention dans ce secteur.

Le Président a enfin instruit le Ministre des finances sur ce chapitre à l’effet de prendre des mesures fiscales et douanières destinées à l’encouragement de l’importation des véhicules électriques.

Pour le montage des produits électroménagers, l’intégration de rigueur doit rester celle de 70% qui doit se faire dès la première année.

Le Président a commencé par saluer les agriculteurs qui ont accompli un travail colossal dans une conjoncture particulièrement adverse en assurant l’approvisionnement du marché en produits agricoles en abondance et à des niveaux de prix acceptables.

Il a souligné cependant la nécessité de sortir du système des cycles de production irréguliers et ordonné que soit finalisé, à brève échéance, le programme de réalisation des aires de stockage de produits agricoles pour permettre la nécessaire régulation du marché.

Une instruction particulière a été donnée au Ministre de l’agriculture pour que soit encouragée l’installation d’usines de transformation des produits agricoles dans les zones de production.

Le Président de la République a ordonné au Premier Ministre de prendre les dispositions, avec le Ministre de l’enseignement supérieur, pour que soit mis en place, en extrême urgence, au niveau d’une université du Sud, un institut spécialisé dans l’agriculture saharienne, en faisant appel, au besoin, à la coopération internationale avec les partenaires étrangers qui ont acquis une expérience avérée dans le domaine.

Assurance des personnels de la santé

Le Président de la République a souligné, à ce sujet, que cette assurance, qui vient compléter la loi de protection des professionnels de la santé, est le moins que l’Etat pouvait faire pour montrer la reconnaissance de toute la nation à un corps qui se trouve depuis le début de la pandémie du Covid-19 sur le devant de la bataille sanitaire nationale.

Le Président de la République a tenu à préciser, à cette occasion, que la prise en charge financière de cette prime d’assurance spéciale vient, bien à propos, couvrir les risques encourus par les personnels de la santé publique directement concernés par la prévention et la lutte contre la Pandémie du Coronavirus (covid-19).

Elle sera prise en charge par la Présidence de la République, permettra une souscription auprès de la CAAR, par personne et par mois, dans la limite de 3 500 dinars par mois, pour un capital de 2 000 000,00 DA, et concernera un effectif de 266 113 personnes.

Amir Hani