Le décret exécutif de non cumul des mandats électifs publié au Journal officiel : Zetchi, Bahloul et Ghouti concernés

DIA-14 février 2021: Le président de la FAF et les autres membres du Bureau fédéral qui cumulent des mandats électifs doivent impérativement renoncer à ce cumul, après la parution au dernier Journal officiel du décret interdisant ce cumul.

Au moment où le décret était en cours de promulgation, le vice-président de la FAF, Amar Bahlou s’est fait « élire » jeudi dernier à la présidence de la Ligue régionale de Annaba tout en étant membre élu du bureau fédéral de la FAF et président élu de la Ligue de wilaya d’El Taref. Une triple violation des lois de la République de la part de Amar Bahloul !

Le président de la FAF, Kheiredien Zetchi  doit aussi choisir entre son poste de président de la fédération et celui de président du PAC. Il en est de même pour Mohamed Ghouti, qui est membre élu du BF et président de la Ligue de wilaya d’Oum el Bouaghi.

Le décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n.15-340 du 28/12/2015 relatif au non cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d’organisation et d’animation sportives, est devenu effectif, suite à sa parution dans la dernière édition du Journal officiel (JO).

Ce décret concerne « les titulaires de la fonction élective de président ou membre élu du bureau exécutif d’une fédération, ligue, club ou association sportive, avec ladite fonction au sein des structures d’organisation et d’animation sportives de la même discipline ou d’une autre discipline sportive, les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs, les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs de chef de service ou de bureau ».

Sont également concernés par ce décret exécutif, « les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs de chefs de service, de département ou de bureau ou de chef d’unité des sports d’établissement public à caractère administratif ou d’établissement public à caractère industriel et commercial, les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs d’inspecteur coordinateur ou attaché communal des sports », selon le JO numéro 9 de 2021.

Nassim Fateh