DIA | Annulation du retrait du permis de conduire : les conducteurs invités à s’acquitter des amendes
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Annulation du retrait du permis de conduire : les conducteurs invités à s’acquitter des amendes

DIA-25 janvier 2022: La Gendarmerie nationale a invité les conducteurs dont les permis de conduire ont été retenus par les unités compétentes, en raison d’infractions au Ccode de la route, à payer les amendes et à récupérer leur permis.

“Les citoyens dont les permis de conduire ont été retenus par les unités de la GN, suite à des infractions au code de la route, sont appelés à se rapprocher de nos unités après s’être acquitté du montant de l’amende forfaitaire afin de récupérer leur permis”, précise le Centre d’information et de coordination de la circulation routière relevant de la GN sur sa page Facebook.

Lundi, le ministère de l’Intérieur avait annoncé l’annulation des procédures de suspension et de retrait du permis de conduire par les commissions de wilaya, à compter du 1er février.  C’est “une mesure provisoire”, jusqu’à la mise en place du système du permis à points, selon  la chargée de la communication de la Délégation nationale à la sécurité routière (DNSR), Mme Fatma Khelaf.

L’application de la procédure de suspension et de retrait du permis de conduire “entraine des  répercutions négatives sur la vie professionnelle et sociale des conducteurs ayant commis des infractions sans gravité, mais impacte aussi le travail des services administratifs et de sécurité concernés.

Entre autres répercussions, figure notamment la possibilité pour les chauffeurs professionnels de perdre leur emploi. Cette circulaire ne s’applique pas aux conducteurs ayant commis un des délits prévus par la loi. Dans ce cas, l’agent qui établir le constat transmet le procès de l’infraction commise avec le permis de conduire à la juridiction compétente.

Amir Hani

1 Comment

  • Mellah hocine
    26 janvier 2022 11:17

    Le retrait de permis lors d’une infraction fut une décision “debile” pour celui qui l’avait décidé.
    Certes, une amende conséquente est beaucoup plus adéquate , mais les chauffards ne reculer ont devant rien .
    Par contre une expérience vécue en Russie peut s’avérer plus conforme : chaque véhicule est muni d’un ” passeport” ou une carte de bord sur laquelle toutes les infractions sont notées et l assurance saura pénaliser en allant vers un refus total de refaire l’assurance, sans oublier que le fichier est centralisé.
    Chez nous , Lors de l’infraction , le chauffeur présente son contrat d’assurance où le gendarme pourra mettre son appréciation et l’assurance saura sévir.

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