DIA | La semaine prochaine s’annonce chargée : désignation du gouvernement et début de la nouvelle législature de l’APN
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La semaine prochaine s’annonce chargée : désignation du gouvernement et début de la nouvelle législature de l’APN

DIA-02 juillet 2021: La semaine prochaine, soit à partir de demain samedi, s’annonce chargée sur le plan politique pour l’Algérie. Il est attendu que le nouveau Premier ministre, Aymen Benabderahamane, présente son gouvernement ce samedi ou, au plus tard, dimanche. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lui avait signifié “qu’il était préférable que la formation du nouveau gouvernement intervienne dans les plus brefs délais”.

Désigné mercredi dernier, le nouveau Premier ministre devrait désigner son gouvernement samedi ou dimanche, soit à la veille de la célébration de la fête de l’indépendance et de la jeunesse, le 5-Juillet 1962.

La désignation du gouvernement doit également intervenir avant le début de la nouvelle législature de l’Assemblée populaire nationale (APN), issue des élections législatives du 12 juin dernier. Ainsi, le Premier ministre et les membres du nouveau gouvernement assisteront à cette cérémonie.

En ce sens, la Constitution fixe le début de la législature de l’Assemblée populaire nationale (APN) “de plein droit” au 15ème jour suivant la date de proclamation des résultats par la Cour constitutionnelle (actuellement Conseil constitutionnel), une disposition accomplie mercredi, 23  juin.

Ainsi, d’ici mardi 6 juillet, 15 jours se seront écoulés après la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel.

Conformément à l’article 133 de la Constitution de 2020, “la législature débute de plein droit le 15e jour suivant la date de proclamation des résultats par la Cour constitutionnelle sous la présidence du doyen d’âge de l’Assemblée populaire nationale (APN), assisté des deux députés les plus jeunes”.

“L’Assemblée populaire nationale procède à l’élection de son bureau et à la constitution de ses commissions”, ajoute le même article. “Le président de l’APN est élu pour la durée de la législature”, stipule l’article 134.

Pour rappel, les résultats définitifs des élections législatives du 12 juin dernier ont fait ressortir la victoire du parti du Front de libération nationale (FLN) qui arrive en tête avec 98 sièges, suivi des Indépendants avec 84 sièges, du Mouvement de la société pour la paix (MSP) avec 65 sièges et du RND avec 58 sièges. Le MSP a décidé de ne pas participer au futur gouvernement.

Par la suite, c’est le Premier ministre qui présentera son programme à l’APN pour approbation puis au Conseil de la nation.

A cet effet, l’article 106 de la Constitution stipule : «Le Premier ministre soumet le plan d’action du Gouvernement à l’approbation de l’Assemblée Populaire Nationale. Celle-ci ouvre à cet effet un débat général”.

Amir Hani

2 Comments

  • Rachid ELAÏDI
    3 juillet 2021 10:37

    l’article 106 de la Constitution stipule : «Le Premier ministre soumet le plan d’action du Gouvernement à l’approbation de l’Assemblée Populaire Nationale. Celle-ci ouvre à cet effet un débat général”. et comment faire avec le Hirak mubarek qui ferme tout dialogue et débat et donc le Hirak ne reconnait pas la légitimité ni de Tebboune qui n’arrête pas de museler les manifestants et encore moins du nouveau premier ministre

  • Mellah hocine
    3 juillet 2021 11:25

    Il est des moments où on oublie qu on vit tellement les tournures des ‘événements prennent la symbolique des montagnes russes. La désignation du premier ministre ,qui ne répond à aucun protocole constitutionnel ,est suivi immédiatement de la constitution du gouvernement en trois jours d’intervalle, en essayant de respecter , cette fois ci, la Constitution Si c’est ainsi c’est que la liste des ministres à été établie bien avant pour être au rendez vous de l’installation de l’assemblée nationale . Des députés qui partent avec un grand désavantage électoral vont prendre place dans l’hémicycle afin de décider de l’avenir de tout un pays de 45 millions d’habitants.
    J’ai eu vent d’un candidat, élu, que je connais parfaitement , il est fermier et fait dans l’élevage de vaches , sans aucun niveau d’études, c’est bien dommage .

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